Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets simples / Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente / Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance / Chapitre Ier : Contrats d'insertion en alternance / Section 3 : Contrat d'adaptation
Article D981-16 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version16/01/1998
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Version15/09/2004
Entrée en vigueur le 16 janvier 1998
Est créé par : Décret n°98-29 du 13 janvier 1998 - art. 1 () JORF 16 janvier 1998
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
A l'issue du contrat, ou de la période de formation dans le cas d'un contrat à durée indéterminée, une évaluation de la formation reçue par le jeune est réalisée à l'initiative de l'employeur avec la participation du tuteur. Les résultats de cette évaluation sont mentionnés dans une attestation écrite qui est remise au jeune.
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