Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets simples / Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente / Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance / Chapitre Ier : Contrats d'insertion en alternance / Section 5 : Aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou en contrat de qualification
Article D981-19 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version16/01/1998
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Version20/02/2003
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Version15/09/2004
Entrée en vigueur le 20 février 2003
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par : Décret n°2003-133 du 18 février 2003 - art. 1 () JORF 20 février 2003
Les groupements d'employeurs définis à l'article L. 127-1 du code du travail qui organisent, dans le cadre de contrats d'orientation ou de contrats de qualification, des parcours d'insertion et de qualification au profit de jeunes de seize à vingt-cinq ans peuvent bénéficier d'une aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de ces jeunes.
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