Article L122-24-6 du Code du travailAbrogé

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Version23/10/1999

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 mai 2008 sont les articles : Article L. 3142-68 du Code du travail, Code du travail - art. L3142-58 (VD)

Entrée en vigueur le 23 octobre 1999

Est créé par : Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 - art. 45 () JORF 23 octobre 1999

Est codifié par : Décret 73-1046 1973-11-15

A l'issue d'une période d'activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou à la suite d'un appel ou d'un rappel des personnes soumises à l'obligation de disponibilité, le salarié retrouve son précédent emploi.
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Entrée en vigueur le 23 octobre 1999
Sortie de vigueur le 1 mai 2008

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