Code du travail / Partie législative ancienne / Livre Ier : Conventions relatives au travail / Titre III : Conventions et accords collectifs de travail / Chapitre II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail / Section 2 : Conventions collectives de branches et accords professionnels et interprofessionnels

Article L132-12-1 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version10/05/2001

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 mai 2008 sont les articles : Code du travail - art. L2241-1 (VD), Code du travail - art. L2241-7 (VD)

Entrée en vigueur le 10 mai 2001

Est créé par : Loi n°2001-397 du 9 mai 2001 - art. 9 () JORF 10 mai 2001

Est codifié par : Décret 73-1046 1973-11-15

Les négociations prévues au premier alinéa de l'article L. 132-12 prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Entrée en vigueur le 10 mai 2001
Est créé par :	Loi n°2001-397 du 9 mai 2001 - art. 9 () JORF 10 mai 2001
Est codifié par :	Décret 73-1046 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

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