Code du travail / Partie législative ancienne / Livre Ier : Conventions relatives au travail / Titre III : Conventions et accords collectifs de travail / Chapitre II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail / Section 3 : Conventions et accords collectifs d'entreprise / Sous-section 2 : Négociation obligatoire

Article L132-27-1 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version10/05/2001

Version19/01/2005

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du travail - art. L2242-6 (VD)

Entrée en vigueur le 19 janvier 2005

Est codifié par : Décret 73-1046 1973-11-15

Modifié par : Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 72 () JORF 19 janvier 2005

Les négociations prévues à l'article L. 132-27 prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Entrée en vigueur le 19 janvier 2005
Est codifié par :	Décret 73-1046 1973-11-15
Modifié par :	Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 72 () JORF 19 janvier 2005

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

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