Code du travail / Partie législative ancienne / Livre II : Réglementation du travail / Chapitre préliminaire / Section 2 : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Article L200-5 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version29/09/1974
Entrée en vigueur le 29 septembre 1974
Est créé par : Loi 73-1195 1973-12-27 JORF 30 décembre 1973 en vigueur le 29 septembre 1974) A(Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 12 I JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008
Est codifié par : Décret 73-1046 1973-11-15
L'agence pour l'amélioration des conditions de travail est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé du travail.
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