Code du travail / Partie législative ancienne / Livre II : Réglementation du travail / Titre Ier : Conditions du travail / Chapitre III : TRAVAIL DE NUIT / SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUNES TRAVAILLEURS
Article L213-9 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 24 février 2001
Est codifié par : Décret 73-1046 1973-11-15
Modifié par : Ordonnance 2001-174 2001-02-22 art. 2 III JORF 24 février 2001
Dans le cas des dérogations prévues à l'article L. 213-7, un repos continu de douze heures doit être assuré aux jeunes travailleurs.
Commentaires • 3
C'est notamment le cas des règles du Code du travail concernant l'âge d'admission au travail, ainsi que la possibilité d'effectuer avant cet âge d'admission au travail, ainsi que la possibilité d'effectuer avant cet âge des travaux légers pendant une partie des vacances scolaires. […] Par ailleurs, […] les enfants ne sont plus concernés par la dérogation à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes en formation ; d'autre part, l'article 10 du projet, relatif aux périodes de repos, prévoit pour les adolescents un repos journalier d'au moins douze heures consécutives […] , ce qui correspond à la règle posée par l'article L. 213-9 du Code du travail pour les jeunes travailleurs.
Lire la suite…Décisions • 11
[…] — ou qui ont été désignées par la commission décentralisée. b) Parmi ces personnels, seuls peuvent être visés par la dérogation les salariés logés par l'employeur ou résidant dans un périmètre tel que le temps consacré au trajet aller retour n'excède pas une demi-heure. c) En revanche, en sont exclus les jeunes travailleurs pour lesquels les dispositions de l'article L. 213-9 du code du travail s 'appliquent. 4.2. Conditions et contreparties de la dérogation — la dérogation ouvre droit à l'attribution, au bénéfice du salarié concerné, d'un repos compensateur de 20 minutes chaque fois qu'il y est recouru,
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[…] c) En revanche, en sont exclus les jeunes travailleurs pour lesquels les dispositions de l'article L. 213-9 du code du travail s'appliquent. […]
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3. Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 9 juillet 2020, n° 18/02130
[…] c) En revanche, en sont exclus les jeunes travailleurs pour lesquels les dispositions de l'article L. 213-9 du code du travail s'appliquent. […]
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