Code du travail / Partie législative ancienne / Livre II : Réglementation du travail / Titre Ier : Conditions du travail / Chapitre III : TRAVAIL DE NUIT / SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUNES TRAVAILLEURS
Article L213-10 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version23/11/1973
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Version24/02/2001
Entrée en vigueur le 23 novembre 1973
Est codifié par : Décret 73-1046 1973-11-15
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