Code du travail / Partie législative ancienne / Livre II : Réglementation du travail / Titre Ier : Conditions du travail / Chapitre III : TRAVAIL DE NUIT / SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUNES TRAVAILLEURS

Article L213-10 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version23/11/1973

Version24/02/2001

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail 29, Ordonnance 1967-09-27 art. 14

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du travail - art. L3163-3 (VD)

Entrée en vigueur le 24 février 2001

Est codifié par : Décret 73-1046 1973-11-15

Modifié par : Ordonnance 2001-174 2001-02-22 art. 3 III JORF 24 février 2001

En cas d'extrême urgence, si des travailleurs adultes ne sont pas disponibles, il peut être dérogé aux dispositions des articles L. 213-7 et L. 213-8, en ce qui concerne les jeunes de seize à dix-huit ans, pour des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus. Une période équivalente de repos compensateur doit leur être accordée dans un délai de trois semaines.

Entrée en vigueur le 24 février 2001
Est codifié par :	Décret 73-1046 1973-11-15
Modifié par :	Ordonnance 2001-174 2001-02-22 art. 3 III JORF 24 février 2001

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

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