Code du travail / Partie législative ancienne / Livre II : Réglementation du travail / Titre II : Repos et congés / Chapitre Ier : Repos hebdomadaire

Article L221-24 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version23/11/1973

La référence de ce texte avant la renumérotation du 23 novembre 1973 est l'article : Code du travail 48

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 mai 2008 sont les articles : Code du travail - art. L3164-4 (VD), Code du travail - art. L3132-28 (VD)

Entrée en vigueur le 23 novembre 1973

Est codifié par : Décret 73-1046 1973-11-15

Les décrets en Conseil d'Etat prévus par les articles L. 221-11, L. 221-16, L. 221-21, L. 221-22 et L. 221-23 sont pris dans les formes prévues à l'article L. 212-2 pour les décrets qui déterminent les conditions d'application des dispositions législatives relatives à la durée du travail.

Entrée en vigueur le 23 novembre 1973
Est codifié par :	Décret 73-1046 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (V)

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