Code du travail / Partie législative ancienne / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail / Chapitre Ier : Dispositions générales

Article L231-3-3 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version31/12/1992

La référence de ce texte avant la renumérotation du 31 décembre 1992 est l'article : Code du travail - art. L231-3-2 (T)

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 mai 2008 est l'article : Code du travail - art. L4111-6 (VD)

Entrée en vigueur le 31 décembre 1992

Est créé par : Loi 91-1414 1992-12-31 art. 6 II JORF 7 janvier 1992 en vigueur le 31 décembre 1992

Est codifié par : Décret 73-1046 1973-11-15

Des décrets en Conseil d'Etat, pris en application de l'article L. 231-2, et après avis des organisations syndicales d'employeurs et de salariés intéressées, organisent par branche d'activité, en fonction des risques constatés, la limitation progressive des modes de travail par équipes successives, des cadences et des rythmes de travail lorsqu'ils sont de nature à affecter l'hygiène et la sécurité des travailleurs.

Entrée en vigueur le 31 décembre 1992
Est créé par :	Loi 91-1414 1992-12-31 art. 6 II JORF 7 janvier 1992 en vigueur le 31 décembre 1992
Est codifié par :	Décret 73-1046 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

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