Code du travail / Partie législative ancienne / Livre III : Placement et emploi / Titre Ier : Placement / Chapitre Ier : Service public de l'emploi / Section 5 : Rôle des collectivités territoriales, de leurs groupements et des maisons de l'emploi
Article L311-10-3 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version19/01/2005
Entrée en vigueur le 19 janvier 2005
Est créé par : Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 2 () JORF 19 janvier 2005
Est codifié par : Décret 73-1046 1973-11-15
Il est institué, auprès du Premier ministre, un Conseil national des missions locales réunissant les représentants des ministres compétents en matière d'insertion professionnelle et sociale des jeunes, des représentants de régions, de départements et de communes et des présidents de missions locales.
Le conseil national est présidé par un élu local, président de mission locale.
Il examine, chaque année, un bilan général d'activité et formule toutes propositions sur les orientations du programme national d'animation et d'évaluation du réseau des missions locales.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil national sont déterminées par décret.
Le conseil national est présidé par un élu local, président de mission locale.
Il examine, chaque année, un bilan général d'activité et formule toutes propositions sur les orientations du programme national d'animation et d'évaluation du réseau des missions locales.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil national sont déterminées par décret.
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