Article L311-10-3 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version19/01/2005

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 mai 2008 sont les articles : Article D. 5314-8 du Code du travail, Article R. 5314-5 du Code du travail, Article R. 5314-4 du Code du travail, Code du travail R5314-1

Entrée en vigueur le 19 janvier 2005

Est créé par : Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 2 () JORF 19 janvier 2005

Est codifié par : Décret 73-1046 1973-11-15

Il est institué, auprès du Premier ministre, un Conseil national des missions locales réunissant les représentants des ministres compétents en matière d'insertion professionnelle et sociale des jeunes, des représentants de régions, de départements et de communes et des présidents de missions locales.
Le conseil national est présidé par un élu local, président de mission locale.
Il examine, chaque année, un bilan général d'activité et formule toutes propositions sur les orientations du programme national d'animation et d'évaluation du réseau des missions locales.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil national sont déterminées par décret.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 19 janvier 2005
Sortie de vigueur le 1 mai 2008
2 textes citent l'article

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).