Code du travail / Partie législative ancienne / Livre III : Placement et emploi / Titre II : Emploi / Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs / Section 2 : Dispositions propres aux travailleurs handicapés / Sous-section 1 : Dispositions générales

Article L323-10-1 du Code du travailAbrogé

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Version12/02/2005

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 mai 2008 sont les articles : Article R. 5214-4 du Code du travail, Code du travail R5214-4

Entrée en vigueur le 12 février 2005

Est créé par : Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 26 () JORF 12 février 2005

Est codifié par : Décret 73-1046 1973-11-15

Une convention de coopération est conclue entre l'association mentionnée à l'article L. 323-8-3 et le fonds défini à l'article L. 323-8-6-1. Elle détermine notamment les obligations respectives des parties à l'égard des organismes de placement spécialisés mentionnés à l'article L. 323-11.

Entrée en vigueur le 12 février 2005
Est créé par :	Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 26 () JORF 12 février 2005
Est codifié par :	Décret 73-1046 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

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