Code du travail / Partie législative ancienne / Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale / Titre III : Les comités d'entreprise / Chapitre II : Attributions et pouvoirs

Article L432-9-1 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version02/08/2003

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 mai 2008 est l'article : Code du travail - art. L2323-84 (VD)

Entrée en vigueur le 2 août 2003

Est créé par : Loi n°2003-709 du 1 août 2003 - art. 13 () JORF 2 août 2003

Est codifié par : Décret 73-1047 1973-11-15

Les salariés sont informés de la politique de l'entreprise concernant ses choix de mécénat et de soutien aux associations et aux fondations.

Entrée en vigueur le 2 août 2003
Est créé par :	Loi n°2003-709 du 1 août 2003 - art. 13 () JORF 2 août 2003
Est codifié par :	Décret 73-1047 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

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