Code du travail / Partie législative ancienne / Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail / Titre Ier : Services de contrôle / Chapitre Ier : Inspection du travail

Article L611-5 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version03/01/1973

Version11/07/1973

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail 2097

Entrée en vigueur le 11 juillet 1973

Est codifié par : Décret 73-1047 1973-11-15

La surveillance des appareils à pression de vapeur ou de gaz demeure assurée dans les conditions fixées par la loi du 28 octobre 1943 et par les textes pris pour son application.

Entrée en vigueur le 11 juillet 1973
Est codifié par :	Décret 73-1047 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

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