Article L742-8 du Code du travailAbrogé

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Version04/11/1992
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Version18/01/2002

Entrée en vigueur le 18 janvier 2002

Est codifié par : Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973

Modifié par : Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 177 () JORF 18 janvier 2002

Modifié par : Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 169 () JORF 18 janvier 2002

Les dispositions des articles L. 122-46, L. 122-49 et L. 122-53 sont applicables aux marins.
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Entrée en vigueur le 18 janvier 2002
Sortie de vigueur le 1 décembre 2010

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1Harcélement moral au travail
Avocatravail · LegaVox · 30 mai 2009
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Décisions4


1Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 mars 1998, 96-18.590, Inédit
Cassation

[…] Vu les articles L. 900-1, L. 953-1 du Code du travail, ensemble les articles L. 742-1 à L. 742-8 du même Code ; […]

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2Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 mars 1998, 96-18.588, Inédit
Cassation

[…] Vu les articles L. 900-1 et L. 953-1 du Code du travail, ensemble les articles L. 742-1 à L. 742-8 du même Code ; […]

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3Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 mars 1998, 96-18.586 96-18.587, Publié au bulletin
Cassation

[…] Vu les articles L. 900-1 et L. 953-1 du Code du travail, ensemble les articles L. 742-1 à L. 742-8 du même Code ; […]

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