Code du travail / Partie législative ancienne / Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions / Titre IV : Transports et télécommunications / Chapitre II : Marins
Article L742-8 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 18 janvier 2002
Est codifié par : Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973
Modifié par : Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 177 () JORF 18 janvier 2002
Modifié par : Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 169 () JORF 18 janvier 2002
Commentaire • 1
Décisions • 4
[…] Vu les articles L. 900-1, L. 953-1 du Code du travail, ensemble les articles L. 742-1 à L. 742-8 du même Code ; […]
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3. Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 mars 1998, 96-18.586 96-18.587, Publié au bulletin
[…] Vu les articles L. 900-1 et L. 953-1 du Code du travail, ensemble les articles L. 742-1 à L. 742-8 du même Code ; […]
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