Code du travail / Partie législative ancienne / Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions / Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins / Chapitre Ier : Journalistes professionnels / Section 1 : Dispositions générales
Article L761-1 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 23 novembre 1973
Est codifié par : Décret 73-1047 1973-11-15
Commentaires • 20
[…] 16° les journalistes professionnels et assimilés, au sens des articles L. 761-1 et L. 761-2 du code du travail […] […]
Lire la suite…Décisions • 149
[…] L'affaire a été débattue le 01 Mars 2006, en audience publique, devant la cour composée de : […] — l'article L.311-3-16° du Code de la sécurité sociale d'après lequel sont compris parmi les personnes auxquelles s'impose l'obligation d'affiliation prévue à l'article L. 311-2 du même Code , les journalistes professionnels et assimilés au sens des articles L. 761-1 et L.761-2 du Code du travail, dont les fournitures d'articles d'informations, de reportages, de dessins ou de photographies à une agence de presse quotidienne ou périodique, sont réglées à la pige, quelle que soit la nature du lien juridique qui les unit à cette agence ou entreprise ;
Lire la suite…- Sécurité sociale·
- Assujettissement·
- Assurance maladie·
- Lien de subordination·
- Journaliste·
- Travail·
- Allocations familiales·
- Activité·
- Lien·
- Mise en page
[…] Concernant le redressement effectué au titre de l'application du taux réduit des journalistes professionnels par la société Npa Production, l'URSSAF rappelle qu'il a été admis que les journalistes professionnels au sens des articles L.761-1 et 2 du code du travail qui ne sont pas réglés à la pige et qui sont salariés permanents de l'entreprise de presse puissent également bénéficier des taux réduits dès lors que l'employeur à la qualité d'agence ou d'entreprise de presse et que le salarié est un journaliste professionnel.
Lire la suite…- Canal·
- Production·
- Entreprise de presse·
- Journaliste·
- Abonnement·
- Urssaf·
- Sociétés·
- Communication audiovisuelle·
- Salarié·
- Redressement
3. Cour d'appel de Versailles, du 9 avril 1998, 1995-5627
[…] dispositions des articles L.761-1 et L.761-2 du Code du travail sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 19." ; […]
Lire la suite…- Distinction avec un artiste de complément·
- Propriété littéraire et artistique·
- Droits voisins du droit d'auteur·
- Droits des artistes-interprètes·
- Droits de reproduction·
- Droits des artistes·
- Artiste-interprète·
- Interprètes·
- Utilisation·
- Interprète
[…] 16° les journalistes professionnels et assimilés, au sens des articles L. 761-1 et L. 761-2 du code du travail, dont les fournitures d'articles, d'informations, de reportages, de dessins ou de photographies à […] -3 du code du travail ;
Lire la suite…