Code du travail / Partie législative ancienne / Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer / Titre préliminaire
Article L800-2 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version27/06/1998
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Version28/01/2005
Entrée en vigueur le 28 janvier 2005
Est codifié par : Décret 73-1047 1973-11-15
Modifié par : Ordonnance n°2005-57 du 26 janvier 2005 - art. 1 () JORF 28 janvier 2005
Modifié par : Ordonnance 2005-57 2005-01-26 art. 1 I, VII JORF 28 janvier 2005
Pour les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon un décret en Conseil d'Etat détermine les autorités chargées d'exercer les attributions confiées en métropole au directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
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