Code du travail / Partie législative ancienne / Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer / Titre préliminaire

Article L800-2 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/06/1998

Version28/01/2005

Entrée en vigueur le 28 janvier 2005

Est codifié par : Décret 73-1047 1973-11-15

Modifié par : Ordonnance n°2005-57 du 26 janvier 2005 - art. 1 () JORF 28 janvier 2005

Modifié par : Ordonnance 2005-57 2005-01-26 art. 1 I, VII JORF 28 janvier 2005

Pour les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon un décret en Conseil d'Etat détermine les autorités chargées d'exercer les attributions confiées en métropole au directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Entrée en vigueur le 28 janvier 2005
Est codifié par :	Décret 73-1047 1973-11-15
Modifié par :	Ordonnance n°2005-57 du 26 janvier 2005 - art. 1 () JORF 28 janvier 2005
Modifié par :	Ordonnance 2005-57 2005-01-26 art. 1 I, VII JORF 28 janvier 2005

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

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