Code du travail / Partie législative ancienne / Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer / Titre III : Placement et emploi / Chapitre préliminaire : Placement
Article L830-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2005
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Version28/01/2005
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Est créé par : Loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 - art. 15 (V) JORF 22 juillet 2003 en vigueur le 1er janvier 2005
Est codifié par : Décret 73-1047 1973-11-15
L'Agence nationale pour l'emploi prévue à l'article L. 311-7 assure le service public du placement à Mayotte dans les conditions prévues par le code du travail applicable localement.
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