Code du travail / Partie législative ancienne / Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer / Titre III : Placement et emploi / Chapitre II : Emploi / Section 6 : Aide à la création d'emploi
Article L832-8 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version14/12/2000
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Version28/01/2005
Entrée en vigueur le 14 décembre 2000
Est créé par : Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 12
Est codifié par : Décret 73-1047 1973-11-15
Dans les départements d'outre-mer, le champ des activités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 322-4-18 s'étend aux activités de coopération internationale régionale et notamment d'aide humanitaire.
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