Code du travail / Partie législative ancienne / Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer / Titre III : Placement et emploi / Chapitre II : Emploi / Section 8 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs

Article L832-10 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version14/12/2000

Version28/01/2005

Entrée en vigueur le 28 janvier 2005

Est codifié par : Décret 73-1047 1973-11-15

Modifié par : Ordonnance n°2005-57 du 26 janvier 2005 - art. 1 () JORF 28 janvier 2005

Modifié par : Ordonnance 2005-57 2005-01-26 art. 1 I, X JORF 28 janvier 2005

Pour l'application du dernier alinéa du I de l'article L. 323-11 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : "la juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale" sont remplacés par les mots : "les juridictions de droit commun".

Entrée en vigueur le 28 janvier 2005
Est codifié par :	Décret 73-1047 1973-11-15
Modifié par :	Ordonnance n°2005-57 du 26 janvier 2005 - art. 1 () JORF 28 janvier 2005
Modifié par :	Ordonnance 2005-57 2005-01-26 art. 1 I, X JORF 28 janvier 2005

Sortie de vigueur le 12 février 2005
Abrogé par :	Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 70
Abrogé par :	Loi 2005-102 2005-02-11 art. 70 4° JORF 12 février 2005

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