Code du travail / Partie législative ancienne / Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer / Titre III : Placement et emploi / Chapitre II : Emploi / Section 8 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs

Article L832-11 du Code du travailAbrogé

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Version12/02/2005

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 mai 2008 sont les articles : Article R. 5523-2 du Code du travail, Code du travail R5523-1

Entrée en vigueur le 12 février 2005

Est créé par : Loi 2005-102 2005-02-11 art. 93 5° JORF 12 février 2005

Est codifié par : Décret 73-1047 1973-11-15

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article L. 323-31, les mots : "représentant de l'Etat dans la région" sont remplacés par les mots : "représentant de l'Etat dans la collectivité".

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Entrée en vigueur le 12 février 2005
Est créé par :	Loi 2005-102 2005-02-11 art. 93 5° JORF 12 février 2005
Est codifié par :	Décret 73-1047 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

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