Code du travail / Partie législative ancienne / Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer / Titre III : Placement et emploi / Chapitre III : Garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi

Article L833-1 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version03/01/1973

Version17/01/1979

Version28/01/2005

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Ordonnance 67-580 1967-07-13 ART. 26

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du travail - art. L5524-10 (VD)

Entrée en vigueur le 17 janvier 1979

Est codifié par : Décret 73-1047 1973-11-15

Un décret en Conseil d'Etat apportera aux dispositions du titre V du livre III du présent code les adaptations nécessaires à leur application dans les départements d'outre-mer.

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Entrée en vigueur le 17 janvier 1979
Est codifié par :	Décret 73-1047 1973-11-15

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