Code du travail / Partie législative ancienne / Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie / Titre VII : Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des collectivités locales
Article L970-5 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 5 mai 2004
Est codifié par : Décret 73-1046 1973-11-15
Modifié par : Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 - art. 1 () JORF 5 mai 2004
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[…] Vu les articles L. 120 devenu L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, L. 970-1 à L. 970-5 du Code du travail, 9 et 10 du décret n° 75-489 du 16 juin 1975 alors en vigueur ; […]
Lire la suite…- Allocation d'études accordée au personnel en disponibilité·
- Sommes versées en contrepartie de la prestation de travail·
- Personnel des établissements hospitaliers publics·
- Stagiaires de la formation professionnelle·
- Établissements hospitaliers publics·
- Contrat de travail, exécution·
- Personnel en disponibilité·
- Formation professionnelle·
- Travail réglementation·
- Personnes assujetties
2. Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 septembre 1989, 86-16.864, Publié au bulletin
[…] Vu les articles L. 120 devenu L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, L. 970-1 à L. 970-5 du Code du travail, 9 et 10 du décret n° 75-489 du 16 juin 1975 ; […]
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- Personnel des établissements hospitaliers publics·
- Stagiaires de la formation professionnelle·
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