Code du travail / Partie législative ancienne / Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente / Titre IV : De l'aide de l'Etat / Chapitre Ier : De l'aide de l'Etat aux actions de formation professionnelle

Article L941-2 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version05/01/1991

Version05/05/2004

Version01/01/2005

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. L940-2 (T), Code du travail - art. L940-2 (M)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du travail - art. L6122-1 (VD)

Entrée en vigueur le 5 janvier 1991

Est créé par : Loi n°91-1 du 3 janvier 1991 - art. 4 () JORF 5 janvier 1991

Est codifié par : Décret 73-1046 1973-11-15

Une contribution financière de l'Etat peut être accordée à des stages correspondant aux types d'actions de formation définis à l'article L. 900-2.

Entrée en vigueur le 5 janvier 1991
Est créé par :	Loi n°91-1 du 3 janvier 1991 - art. 4 () JORF 5 janvier 1991
Est codifié par :	Décret 73-1046 1973-11-15

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).