Article L941-2 du Code du travailAbrogé

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Version05/01/1991
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Version05/05/2004
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Version01/01/2005

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. L940-2 (T), Code du travail - art. L940-2 (M)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du travail - art. L6122-1 (VD)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005

Est codifié par : Décret 73-1046 1973-11-15

Modifié par : Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 8 () JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Une contribution financière de l'Etat peut être accordée à des stages correspondant aux types d'actions de formation définis à l'article L. 900-2.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Sortie de vigueur le 1 mai 2008

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