Code du travail / Partie législative ancienne / Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente / Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance

Article L980-15 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version12/07/1987

Entrée en vigueur le 12 juillet 1987

Est créé par : Loi n°87-518 du 10 juillet 1987 - art. 2 () JORF 12 juillet 1987

Est codifié par : Décret 73-1046 1973-11-15

Les contrats de réinsertion doivent être passés par écrit ; ils font l'objet d'un dépôt auprès de la direction départementale du travail.

Entrée en vigueur le 12 juillet 1987
Est créé par :	Loi n°87-518 du 10 juillet 1987 - art. 2 () JORF 12 juillet 1987
Est codifié par :	Décret 73-1046 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 janvier 1990
Abrogé par :	Loi n°89-905 du 19 décembre 1989 - art. 12 () JORF 20 décembre 1989 en vigueur le 1er janvier 1990

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).