Code du travail / Partie législative ancienne / Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente / Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance / Chapitre II : Stages de formation professionnelle organisés avec le concours de l'Etat

Article L982-4 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version04/01/1992

Version05/05/2004

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. L980-12 (M), Code du travail - art. L980-12 (T)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. L6324-10 (VD), Code du travail - art. L6324-9 (VD), Code du travail - art. L6324-8 (VD), Code du travail - art. L6324-7 (VD)

Entrée en vigueur le 4 janvier 1992

Est créé par : Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 - art. 1 () JORF 4 janvier 1992

Est codifié par : Décret 73-1046 1973-11-15

Des mesures d'ordre réglementaire déterminent les caractéristiques spécifiques à chaque type de stages prévus à l'article L. 982-1, notamment du point de vue de la durée du stage et des catégories spécifiques de jeunes auxquelles ces stages s'adressent.

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Entrée en vigueur le 4 janvier 1992
Est créé par :	Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 - art. 1 () JORF 4 janvier 1992
Est codifié par :	Décret 73-1046 1973-11-15

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