Code du travail / Partie législative ancienne / Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie / Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation / Chapitre IV : Des droits collectifs des salariés
Article L934-3 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version05/05/2004
Entrée en vigueur le 5 mai 2004
Est créé par : Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 - art. 8 () JORF 5 mai 2004
Est codifié par : Décret 73-1046 1973-11-15
La négociation prévue au premier alinéa de l'article L. 934-2 prend en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
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