Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre V : Conflits du travail / Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes / Chapitre III : Election des prud'hommes / Section 2 : Opérations électorales, installation des conseillers prud'hommes, élections complémentaires / Sous-section 3 : Elections complémentaires

Article R513-118 du Code du travailAbrogé

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Version09/09/1982

Version24/03/2002

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 mai 2008 est l'article : Code du travail - art. R1441-167 (Ab)

Entrée en vigueur le 24 mars 2002

Modifié par : Décret n°2002-395 du 22 mars 2002 - art. 58

Sous réserve des dispositions des articles R. 513-119 et R. 513-120, les dispositions des sections I et II du présent chapitre relatives à la préparation et au déroulement des opérations électorales pour les élections générales des conseillers prud'hommes s'appliquent aux élections complémentaires.

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Entrée en vigueur le 24 mars 2002
Modifié par :	Décret n°2002-395 du 22 mars 2002 - art. 58

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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