Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre Ier : Conventions relatives au travail / Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE / Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 / Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis / Section 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis / Paragraphe 3 : Du fonctionnement pédagogique des centres
Article R116-10 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version23/11/1973
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Version30/01/1988
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Version16/04/1995
Entrée en vigueur le 30 janvier 1988
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par : Décret 88-103 1988-01-29 art. 8 JORF 30 janvier 1988
Dans les centres de formation d'apprentis, les enseignements destinés à ceux-ci sont dispensés entre huit heures et dix-neuf heures.
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