Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre Ier : Conventions relatives au travail / Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 / Chapitre IX : Dispositions diverses / D - Inspection de l'apprentissage / Dispositions générales

Article R119-56 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version23/11/1973

Version30/01/1988

Version12/03/1993

Version17/08/2006

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 73-50 1973-01-09 ART. 9

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R6251-16 (V)

Entrée en vigueur le 17 août 2006

Est codifié par : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.

Modifié par : Décret n°2006-1021 du 11 août 2006 (V)

Des rapports annuels sur l'activité des services d'inspection de l'apprentissage sont adressés au préfet de région ainsi qu'au président du conseil régional par le recteur, par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

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Entrée en vigueur le 17 août 2006
Est codifié par :	Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.
Modifié par :	Décret n°2006-1021 du 11 août 2006 (V)

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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