Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre Ier : Conventions relatives au travail / Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 / Chapitre IX : Dispositions diverses / D - Inspection de l'apprentissage / Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Article R119-65 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version09/08/1974

Version13/10/1988

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail L119-1 A L119-4

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R6261-15 (VT)

Entrée en vigueur le 13 octobre 1988

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret n°88-972 du 11 octobre 1988 - art. 11 () JORF 13 octobre 1988

Les dispositions des articles R. 119-48 à R. 119-61 sont applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, sous réserve des exceptions et des règles spéciales résultant des articles qui suivent.

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Entrée en vigueur le 13 octobre 1988
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret n°88-972 du 11 octobre 1988 - art. 11 () JORF 13 octobre 1988

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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