Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre Ier : Conventions relatives au travail / Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE / Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 / B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage / E - Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage

Article R119-74 du Code du travailAbrogé

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Version24/03/1978

Entrée en vigueur le 24 mars 1978

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article R. 119-72, l'avis d'orientation prévu à l'article L. 117-3 est délivré par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel.

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Entrée en vigueur le 24 mars 1978
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 30 janvier 1988
Abrogé par :	Décret 88-103 1988-01-29 art. 37 JORF 30 janvier 1988

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