Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre Ier : Conventions relatives au travail / Titre II : Contrat de travail / Chapitre VII : Groupements d'employeurs / Section 2 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition des exploitants agricoles et des chefs d'entreprise effectuant des travaux forestiers
Article R127-9-9 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version28/12/2002
Entrée en vigueur le 28 décembre 2002
Est créé par : Décret n°2002-1543 du 20 décembre 2002 - art. 1 () JORF 28 décembre 2002
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Les dispositions des articles R. 127-9-1 à R. 127-9-8 s'appliquent également aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition des chefs d'entreprise effectuant les travaux forestiers mentionnés à l'article L. 722-3 du code rural.
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