Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre Ier : Conventions relatives au travail / Titre II : Contrat de travail / Chapitre II : Contrat de travail / Section 5 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire / Sous-section 1 : Règlement intérieur

Article R122-16 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version23/11/1973

Version05/03/1983

Version07/05/1991

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. R122-17 (T), Code du travail 1022 A AL. 9

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R1321-5 (M)

Entrée en vigueur le 7 mai 1991

Le règlement intérieur prescrit par l'article L. 122-33 doit être établi dans les mois suivant l'ouverture de l'entreprise.

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Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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