Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre Ier : Conventions relatives au travail / Titre III : Conventions collectives de travail / Chapitre VI : Commission nationale de la négociation collective / Section 1 : Composition de la commission nationale de la négociation collective

Article R136-5 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version23/11/1973

Version09/06/1983

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 50-263 1950-03-03 ART. 4, Décret 59-162 1959-01-07 ART. 1

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R2272-5 (M)

Entrée en vigueur le 9 juin 1983

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret 83-461 1983-06-08 ART. 1 JORF 9 JUIN 1983

Les membres titulaires et suppléants qui représentent les salariés ou les employeurs des professions agricoles sont nommés en accord avec le ministre chargé de l'agriculture.

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Entrée en vigueur le 9 juin 1983
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret 83-461 1983-06-08 ART. 1 JORF 9 JUIN 1983

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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