Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL / CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL / COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES
Article R136-6 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version23/11/1973
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Version05/01/1980
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Version09/06/1983
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Version09/06/1983
Entrée en vigueur le 5 janvier 1980
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Des membres suppléants, en nombre double de celui des membres titulaires prévus aux articles R. 136-2 à R. 136-5, sont nommés dans les mêmes conditions. Toutefois l'un des deux suppléants de chacun des membres titulaires prévu, d'une part, au 4e, d'autre part, au 5e de l'article R. 136-3 peut être un salarié agricole.
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