Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre II : Repos et congés / Chapitre V : Congés non rémunérés / Section 1 : Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Article R225-6 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 14 mars 1986
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par : Décret n°86-384 du 13 mars 1986 - art. 8 () JORF 14 mars 1986
Commentaire • 0
Décisions • 2
[…] 225-21, 225-25 du Code pénal […] ETRANGER, courant 2001, à PARIS, infraction prévue par les articles L.364-2, L.341-6, L.341-2, L.341-4, R.341-1, R.341-2, R.341-7 du Code du travail, Art.
Lire la suite…- Prostitution·
- Jeune·
- Femme·
- Relaxe·
- Infraction·
- Code pénal·
- Autorisation de travail·
- Client·
- Délit·
- Peine
2. Cour d'appel de Paris, 3 décembre 2004, n° 04/01874
[…] 225-21, 225-25 du Code pénal […] ETRANGER, courant 2001, à PARIS, infraction prévue par les articles L.364-2, L.341-6, L.341-2, L.341-4, R.341-1, R.341-2, R.341-7 du Code du travail, Art.
Lire la suite…- Prostitution·
- Jeune·
- Femme·
- Relaxe·
- Infraction·
- Code pénal·
- Autorisation de travail·
- Client·
- Délit·
- Peine