Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre Ier : Dispositions générales / SECTION 3 : ORGANES CONSULTATIFS CENTRAUX / SOUS-SECTION 1 : CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Article R231-24-2 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version02/10/1984
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Version11/05/2007
Entrée en vigueur le 2 octobre 1984
Est créé par : Décret 84-874 1984-09-28 ART. 2 JORF 2 octobre 1984
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Un secrétaire général du conseil supérieur est nommé par arrêté du ministre chargé du travail.
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