Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 3 : Organismes consultatifs / Sous-section 1 : Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Article R231-24-2 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version02/10/1984
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Version11/05/2007
Entrée en vigueur le 11 mai 2007
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par : Décret n°2007-761 du 10 mai 2007 - art. 1 () JORF 11 mai 2007
Un secrétaire général du conseil supérieur est nommé par arrêté du ministre chargé du travail.
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