Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 5 : Prévention du risque chimique / Sous-section 8 : Dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux
Article R231-58 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 28 décembre 2003
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par : Décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003 - art. 3 () JORF 28 décembre 2003
DENOMINATION : Benzène.
NUMERO CE (1) : 200-753-7
NUMERO inventaire CAS (2) : 71-43-2
VALEURS LIMITES d'exposition professionnelle (3) :
mg/m3 (4) : 3,25
ppm (5) : 1
OBSERVATIONS : Peau (6).
DENOMINATION : Bois (poussières de).
VALEURS LIMITES d'exposition professionnelle (3) :
mg/m3 (4) : 1
MESURES transitoires : Valeur limite (7) : 5 mg/m3 jusqu'au 30 juin 2005.
DENOMINATION : Chlorure de vinyle monomère.
NUMERO CE (1) : 200-831-0
NUMERO inventaire CAS (2) : 75-01-4
VALEURS LIMITES d'exposition professionnelle (3) :
mg/m3 (4) : 2,59
ppm (5) : 1
DENOMINATION : Plomb métallique et ses composés.
VALEURS LIMITES d'exposition professionnelle (3) :
mg/m3 (4) : 0,10
OBSERVATIONS : Limite pondérale définie en plomb métal (Pb).
MESURES transitoires : Valeur limite : 0,15 mg/m3 moyenne sur 40 heures jusqu'au 1er avril 2004.
(1) Inventaire européen des produits chimiques commercialisés (Einecs).
(2) Numéro du Chemical Abstract Service (American Chemical Society).
(3) La valeur limite d'exposition professionnelle est une valeur limite de moyenne d'exposition professionnelle mesurée ou calculée par rapport à une période de 8 heures.
(4) mg/m3 : milligrammes par mètre cube d'air à 20 °C et 101,3 kPa (760 mm de mercure).
(5) Ppm : parties par million en volume dans l'air (ml/m3).
(6) Une pénétration cutanée s'ajoutant à l'inhalation réglementée est possible.
(7) Mesurée ou calculée par rapport à une période de 8 heures.
Commentaires • 5
R. 231-58 du code du travail). Ce décret a effectivement fixé une VLEP contraignante de 1 mg/m³ pour les poussières de bois applicable à partir du 1er juillet 2005. Cette valeur a été retenue sur la base des travaux d'experts (rapport de l'INSERM, décembre 2001), qui ont considéré que la valeur fixée par la directive européenne (5 mg/m³) n'était pas assez protectrice au regard des données scientifiques disponibles. Il faut noter, à cet égard, que le comité d'experts européen compétent (le SCOEL) a, postérieurement à l'adoption de la directive, recommandé une valeur limite à 0,5 mg/m³.
Lire la suite…Le décret du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique fixe notamment une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) contraignante à 1 mg/m³ pour les poussières de bois (article R. 231-58 du code du travail) applicable depuis le 1er juillet 2005. Cette valeur a été retenue sur la base des travaux d'experts (rapport de l'INSERM - décembre 2001), qui ont considéré que la valeur fixée par la directive européenne (5 mg/m³) n'était pas assez protectrice au regard des données scientifiques disponibles.
Lire la suite…Décisions • 3
[…] qu'un premier décret sur la prévention des risques issus de l'inhalation de benzène remonte au 16 octobre 1939, que le décret du 14 juin 1969 a interdit l'emploi autrement qu'en vase clos des dissolvants ou diluants contenant plus de 1% (en volume) de benzène, qu'un arrêté du 6 juin 1987 a imposé une surveillance médicale spéciale comprenant des examens sanguins tous les six mois pour les sujets exposés aux produits renfermant du benzène, et que selon l'article R.4412-149 (anciennement R. 231-58) du code du travail, la valeur limite d'exposition professionnelle réglementaire dans l'atmosphère des lieux de travail (moyenne calculée sur 8 heures) est de 1 ppm soit 3.25mg/m³, […]
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[…] Que la présence de benzène dans les carburants est citée dans la fiche toxicologique n°49 de l'INRS édition 2004 communiquée par les intimés, comme étant d'une toxicité aigue, et ayant donné lieu à l'obligation d'une surveillance médicale post-professionnelle établie par un arrêté du 28 février 1995'ainsi qu'à la fixation de valeurs limites d'exposition au risque professionnels, reprises dans l'article R 231-58 du code du travail'en vertu du décret du 24 décembre 2002';
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3. Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 25 mai 2020, n° 17/01284
[…] A R R Ê T […] — c'est de façon erronée, qu'il est soutenu par les ayants droits du salarié, que l'employeur n'aurait pas procédé à la vérification des systèmes d'assainissement et d'extraction d'air, l'entreprise se prévalant de relevés d'anémométrie, en 1990, 1995, 2002, puis 2006, révélant une exposition faible et inférieure à la valeur limite (0,35 mg par mètre cube, les valeurs limitent d'exposition professionnelle jusqu'au 30 juin 2005 étaient de 5 mg par mètre cube, en application de l'article R231-58 du code du travail),
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[…] Seuls sont concernés les agents chimiques classés CMR de catégorie 1 ou 2 par l'Union Européenne (article R.231-56 du Code du travail) ET qui disposent d'une VLEP contraignante dont la liste figure à l'article R.231-58 du Code du travail.
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