Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 5 : Prévention du risque chimique / Sous-section 2 : Déclaration des substances et préparations

Article R231-52-15 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1993

Version02/03/1994

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. R231-60 (M), Code du travail - art. R231-60 (T)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R4411-61 (V)

Entrée en vigueur le 2 mars 1994

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret n°94-181 du 1 mars 1994 - art. 11 () JORF 2 mars 1994

Les organismes agréés prévus aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 231-7 assurent la conservation et l'exploitation des informations et dossiers qu'ils reçoivent. Les ministres chargés du travail et de l'agriculture fixent, par arrêté, les conditions dans lesquelles les organismes exercent cette mission.

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Entrée en vigueur le 2 mars 1994
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret n°94-181 du 1 mars 1994 - art. 11 () JORF 2 mars 1994

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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