Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 5 : Prévention du risque chimique / Sous-section 8 : Dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux

Article R231-58-1 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1993

Version03/02/2001

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R231-65 (T)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. R231-59-1 (V), Code du travail - art. R231-59-1 (M), Code du travail - art. R4412-151 (V)

Entrée en vigueur le 3 février 2001

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret n°2001-97 du 1 février 2001 - art. 14 () JORF 3 février 2001

Les modalités de prélèvement, les méthodes et moyens à mettre en oeuvre pour mesurer les concentrations dans l'air des agents chimiques dangereux ainsi que les caractéristiques et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle contre ces agents sont fixés par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

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Entrée en vigueur le 3 février 2001
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret n°2001-97 du 1 février 2001 - art. 14 () JORF 3 février 2001

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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