Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 5 : Prévention du risque chimique / Sous-section 8 : Dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux

Article R231-58-2 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1993

Version03/02/2001

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R231-50 (T)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. R4412-154 (V), Code du travail - art. R231-59-2 (M), Code du travail - art. D4152-10 (M)

Entrée en vigueur le 3 février 2001

Est codifié par : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.

Modifié par : Décret n°2001-97 du 1 février 2001 - art. 14

Il est interdit d'employer des dissolvants ou diluants renfermant, en poids, plus de 0,1 % de benzène, sauf lorsqu'ils sont utilisés en vase clos. Cette interdiction s'applique dans les mêmes conditions à toute préparation notamment aux carburants, utilisés comme dissolvants ou diluants.
Les femmes enceintes et les femmes allaitantes ne peuvent être affectées ou maintenues à des postes de travail les exposant au benzène.

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Entrée en vigueur le 3 février 2001
Est codifié par :	Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.
Modifié par :	Décret n°2001-97 du 1 février 2001 - art. 14

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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