Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 8 : Prévention du risque d'exposition aux rayonnements ionisants / Sous-section 3 : Règles applicables aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
Article R231-91 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 7 novembre 2007
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par : Décret n°2007-1570 du 5 novembre 2007 - art. 11 () JORF 7 novembre 2007
Cette liste tient compte de la nature de l'activité exercée, des caractéristiques et, le cas échéant, des modalités de mise en oeuvre de l'appareil.
Ce certificat d'aptitude est délivré par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
II. - Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture, pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, détermine :
1° Le contenu et la durée de la formation des travailleurs concernés, en tenant compte de la nature de l'activité exercée et des caractéristiques des appareils utilisés ;
2° La qualification des personnes chargées de la formation ;
3° Les modalités de contrôle des connaissances ;
4° Les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat mentionné au I ;
5° La durée de validité de ce certificat.
Commentaire • 0
Décisions • 2
Décision n° 2007-DC-0074 du 29 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant la liste des appareils ou catégorie d'appareils pour lesquels la manipulation requiert le certificat d'aptitude mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-91 du code du travail
Lire la suite…- Sûreté nucléaire·
- Certificat d'aptitude·
- Radiographie·
- Rayonnement ionisant·
- Santé publique·
- Liste·
- Écran·
- Ionisation·
- Installation·
- Générateur électrique
2. ASN, décision n° 2007-DC-0074 du 29 novembre 2007 de l'ASN
Décision n° 2007-DC-0074 du 29 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant la liste des appareils ou catégorie d'appareils pour lesquels la manipulation requiert le certificat d'aptitude mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-91 du code du travail
Lire la suite…- Sûreté nucléaire·
- Radiographie·
- Rayonnement ionisant·
- Santé publique·
- Liste·
- Écran·
- Ionisation·
- Générateur électrique·
- Code du travail·
- Recherche biomédicale