Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre II : Hygiène - aménagement des lieux de travail - prévention des incendies / Section 4 : Prévention des incendies - évacuation / Sous-section 3 : Chauffage des locaux

Article R232-12-10 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/04/1992

Version01/07/2003

Entrée en vigueur le 1 avril 1992

Est créé par : Décret n°92-333 du 31 mars 1992 - art. 8 (V) JORF 1er avril 1992

Est créé par : Décret 92-333 1992-03-31 art. 4 3°, art. 8 JORF 1er avril 1992

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Les appareils de production-émission de chaleur, ainsi que leurs tuyaux et cheminées, sont installés de façon à ne pouvoir communiquer le feu aux matériaux de la construction, aux matières et objets susceptibles d'être placés à proximité et aux vêtements du personnel.

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Entrée en vigueur le 1 avril 1992
Est créé par :	Décret n°92-333 du 31 mars 1992 - art. 8 (V) JORF 1er avril 1992
Est créé par :	Décret 92-333 1992-03-31 art. 4 3°, art. 8 JORF 1er avril 1992
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

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