Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre II : Hygiène - Aménagement des lieux de travail - Prévention des incendies et des explosions / Section 4 : Prévention des incendies et des explosions - Evacuation / Sous-section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Article R232-12-18 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 juillet 2003
Est codifié par : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.
Modifié par : Décret n°2002-1553 du 24 décembre 2002 - art. 1
L'alarme générale doit être donnée par bâtiment si l'établissement comporte plusieurs bâtiments isolés entre eux.
Le signal sonore d'alarme générale ne doit pas permettre la confusion avec d'autres signalisations utilisées dans l'établissement. Il doit être audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l'évacuation, avec une autonomie minimale de cinq minutes.
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[…] — des dispositions de l'article R 232-12-18 du Code du Travail prévoyant que l'établissement doit être équipé d'un système d'alarme sonore ; […]
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[…] — par ailleurs, à la date de l'accident, toutes les sirènes de reprise de poste étaient centralisées sur un seul émetteur avec la sirène d'alarme d'évacuation au mépris des dispositions de l'article R232-12-18 alinéa 3 du code du travail ;
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3. Tribunal de commerce de La Rochelle, 3 juin 2016, n° 2016002036
[…] — - des dispositions de l'article R 232-12-18 du Code du Travail prévoyant que l'établissement doit être équipé d'un système d'alarme sonore ; […]
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